Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES DU SITE
boisinnovation.ch
Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site boisinnovation.ch les présentes mentions légales.
Le site boisinnovation.ch est accessible à l'adresse suivante : https://www.boisinnovation.ch/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
La présente déclaration de confidentialité repose exclusivement sur la loi fédérale sur la protection des données (LFSPD)
A. Editeur du site
Le site boisinnovation.ch est édité par :
Bois Innovation
Ayant son siège social à l'adresse suivante : Chemin de Pré-Gentil 1 - CH1242 SATIGNY - SUISSE, et immatriculée au numéro suivant : CHE-135.735.077.
Téléphone : +41 22 341 16 16
Adresse e-mail : info@boisinnovation.ch
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Hugues Barras
C. Hébergeur du site
Le site boisinnovation.ch est hébergé par :
Squarespace
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 225 Varick Street, 12th Floor New York, NY 10014 (États-Unis)
Adresse e-mail : pricacy@squarespace.com.
ci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site boisinnovation.ch.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE
L'Editeur du site porte à la connaissance de l'Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.
Ainsi, l'Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l'Utilisateur.
ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par les lois fédérales Suisse. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux Suisse conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : info@boisinnovation.ch, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site boisinnovation.ch vous souhaite une excellente navigation !